Soli’Jam 2.0.20

RÈGLEMENT

ARTICLE 1. ORGANISATION DU CONCOURS

Les entités organisatrices du concours sont :

Hegemony Esports, association de loi 1901, dont le siège social est situé au 96 avenue de la Libération, 69400 Villefranche-Sur-Saône ;
Best Western Plus Hotel Plaisance, société par actions simplifiée au capital de xxx euros, immatriculée au xxx sous le numéro de xxx dont le siège social est situé au 96 avenue de la Libération, 69400 Villefranche-Sur-Saône ;

Les entités susvisées (ci-après, ensemble « les Organisateurs »), organisent un concours auprès des étudiants, intitulé « Soli’Jam ».

Le terme indépendant, utilisé dans les présentes ou dans tout élément de communication de Soli’Jam est entendu comme étant tout processus ou démarche de création d’un jeu vidéo sans aide externe.

ARTICLE 2. OBJECTIF DU CONCOURS

Soli’Jam vise à récompenser les jeunes talents dans le domaine du jeu vidéo.

Soli’Jam vise à reverser des dons à l’ONG Handicap International afin de les aider dans leurs missions.

Soli’Jam est un événement pérennisant pour ses sponsors de part ses newsletters et réunion annuel des anciens Jammers.

Soli’Jam se déroulera du 10 novembre 2020 au 15 novembre 2020 selon les modalités et les conditions ci-après.

Le calendrier de La Soli’Jam est le suivant :

Phase des candidatures : du 20 avril 2020, 00h01 au 1 novembre 2020, 23h59
Phase de création : du 10 novembre 2020, 14h00 au 15 novembre 2020, 10h00
Phase des votes du jury : le 15 novembre 2020 de 10h00 à 12h00.
Votes finaux et Cérémonie finale de remise des prix : le 15 novembre à 14h00.

Soli’Jam attribuera des prix aux candidats répartis par rapport à leur spécialité tel que :

La catégorie “Game Designer” : sont concernés par cette catégorie l’ensemble des Candidats dont les projets ne sont pas rattachés à une entreprise, ou issus d’une entreprise dont la création date de moins de trois ans le jour de la candidature ; et
La catégorie “Développeur” : sont concernés par cette catégorie l’ensemble des Candidats dont les projets sont issus d’entreprises créées depuis 3 ans ou plus à la date de dépôt de la candidature.
La catégorie “Sound Designer” : sont concernés par cette catégorie l’ensemble des Candidats dont les projets sont issus d’entreprises créées depuis 3 ans ou plus à la date de dépôt de la candidature.
La catégorie “Graphiste” : sont concernés par cette catégorie l’ensemble des Candidats dont les projets sont issus d’entreprises créées depuis 3 ans ou plus à la date de dépôt de la candidature.

Des prix tel que “le prix du public” ou “le prix du jeu prenant le plus en compte d’inclusion et le handicap” se verront également décerner des prix.

Les gagnants de Soli’Jam bénéficieront de différents lots, selon leur classement.

Les Organisateurs se réservent le droit de supprimer l’une ou l’autre des catégories si le nombre de Candidats est insuffisant pour permettre une réelle mise en concurrence, à la date de clôture des candidatures.

Dans ce cas, les Candidats de la catégorie concernée seront intégrés dans l’autre catégorie. Dans l’hypothèse où le nombre de Candidats dans chacune des deux catégorie s’avère insuffisant à la date de clôture des candidatures, les Organisateurs se réservent le droit d’annuler le concours.

Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou de modifier toutes les dates annoncées et conditions de Soli’Jam, auquel cas ces modifications seront communiquées sur le site Internet www.solijam.com (ci-après, la “Plateforme”). Leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 3. INSCRIPTION A Soli’Jam

3.1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Toute personne physique inscrit dans un établissement scolaire et toute personne morale est autorisée à participer à Soli’Jam (ci-après “le Candidat”).

Le Candidat devra disposer d’une adresse électronique valide (email) à laquelle il pourra être contacté pour les besoins de la gestion de Soli’Jam.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où les Candidats seraient amené à gagner le concours, ils se doivent de créer une association afin que le gain soit reversé à l’équipe entière pour les aider à financer leur projet.

Soli’Jam n’est ouverte ni aux employés et agents des Organisateurs ou de leurs sociétés affiliées, ni à toute personne professionnellement impliquée dans l’organisation de Soli’Jam.

Lorsque plusieurs personnes physiques portent ensemble un même projet, elles désignent, sous leur responsabilité la personne qui sera chargée de les représenter dans le cadre de Soli’Jam. Elles sont considérées par les Organisateurs comme un seul et même Candidat. Le projet qu’elles proposent sera également considéré par les Organisateurs dans son ensemble sans qu’il soit possible d’attribuer, dans le cadre de Soli’Jam un droit particulier sur le projet à une personne ayant participé à sa réalisation. Elles feront par conséquent leur affaire personnelle de tous différends qui pourraient surgir entre elles à l’occasion de la participation au jeu concours ou de ses suites.

3.2. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Chaque Candidat souhaitant participer à Soli’Jam est tenu de procéder à son inscription sur la Plateforme entre le 20 avril 2020, 00h01 et le 1 novembre 2020, 23h59. Après l’heure limite indiquée, aucune candidature ne sera acceptée, peu importe le motif de retard.

Toute inscription doit être effectuée via un formulaire dédié sur la Plateforme en renseignant :

son identité (nom et prénom du Candidat personne physique ou dénomination sociale du Candidat personne morale) ;
son adresse électronique valide ;
le cas échéant, le nom de son école ;

La participation du Candidat doit obligatoirement comporter son dossier de candidature (un dossier par équipe), à télécharger sur la page du formulaire d’inscription. Le dossier de candidature doit comporter :

composition de l’équipe ;
nom de l’école du participant ;
motivation de participation à Soli’Jam ;

Le dossier de candidature devra être rédigé en français ou en anglais.

Le Candidat s’engage à fournir uniquement des informations exactes, à jour et complètes. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à la vérification de ces informations à tout moment de la Soli’Jam. Toute mention inexacte, incohérente ou contraire au présent Règlement figurant dans l’inscription d’un Candidat, ainsi que tout cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, pourra entraîner son élimination ou l’élimination de l’ensemble de l’équipe qu’il représente.

Les frais afférents à la présentation des candidatures sont à la charge de chacun des participants. Aucun remboursement ne sera effectué.

3.3. GARANTIES

En participant à ce Concours, le Candidat garantit que le projet soumis respecte les conditions énoncées ci-dessous :

Le projet ne contient aucun virus, ver, cheval de Troie ou tout autre contenu destructif et préjudiciable.
Le projet n’est pas obscène ou diffamatoire et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ni à la publicité de tiers.
Le projet et son utilisation, tels que décrits ci-dessus, ne violent aucune loi ou règlement applicable.

Les Organisateurs se réservent le droit de demander des justificatifs pour chacune des déclarations des Candidats.

Sont exclus de Soli’Jam les projets qui heurteraient la conscience du Jury de par leur caractère attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Dans cette hypothèse, les projets concernés ne seront pas pris en compte.

Tous les participants sont responsables du respect de toutes les lois, règles et règlements, restrictions contractuelles, le cas échéant, relatifs à la participation à Soli’Jam ou à l’acceptation des dotations. En participant à Soli’Jam, ils confirment avoir obtenu le consentement de leur école à participer, si nécessaire.

En cas de fraude ou de tentative de fraude durant Soli’Jam sur quelque support que ce soit ou de non-respect du présent règlement, le Candidat responsable sera définitivement exclu de Soli’Jam ainsi que l’équipe qu’il représente.

ARTICLE 4. COMPRIS DANS SOLI’JAM

Les étudiants disposeront du nécessaire afin de créer un jeu dans de bonnes conditions à savoir :

Chambres d’hôtel (3 étoiles) ;
Pension complète ;
Parc à PC ;
Salle de sport ;

Les membres du Jury et les personnes qui auront eu connaissance des dossiers de candidature sont tenus à une stricte confidentialité. Les dossiers de candidature transmis par les participants au concours ainsi que les délibérations du Jury sont confidentiels, nonobstant toute publication dont le but est la promotion des projets soumis à Candidature.

Les Organisateurs se chargent de prévenir tous les Candidats des résultats du Jury via l’adresse mail communiquée lors de l’inscription.

ARTICLE 6. PRIX

Les Gagnants de Soli’Jam bénéficieront de chacun des lots détaillés ci-dessous en fonction de leur classement.

Chacun des deux Gagnants n°1 du classement général bénéficieront du lot suivant :

1- Un cashprize afin de les aider à financer leur projet.

Chacun des gagnants de leur catégorie (game designer, développeur, sound engineer, graphiste) bénéficieront des lots suivants :

Chacun des participants bénéficieront des deux lots :

Adhésion au réseau Jam’lumni, réseau professionnel et durable.

La valeur des prix est donnée à titre indicatif, les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables d’une mauvaise évaluation financière de la valeur des prix.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. GARANTIE

En soumettant son projet, le Candidat s’engage à :

être titulaire de tous les droits portant sur tout texte, image, photographie et tout autre contenu graphique contenus dans le projet ou à ce que le titulaire desdits droits l’ait autorisé à utiliser ce contenu notamment dans le cadre de La Soli’Jam ;
respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et notamment l’ensemble des dispositions et obligations des contrats de licence des environnements de développement qu’il utilise le cas échéant ;
ce que toute personne dont l’image ou la voix est reproduite dans le projet ait consenti à cette reproduction, notamment, aux fins de distribution, de reproduction et de diffusion publique.

A ce titre, le Candidat qui aurait violé les droits d’un tiers s’engage à garantir un ou plusieurs Organisateurs de toute condamnation, tout dommage direct ou indirect ou toute conséquence qui pourrait en résulter.

7.2. CONCESSION DE LICENCE

La participation à la Soli’Jam implique pour le Candidat que son projet puisse faire l’objet d’une communication, notamment par les Organisateurs et leurs partenaires.

A ce titre :

– Le Candidat concède aux Organisateurs une licence gratuite et non exclusive sur le projet réalisé, à des fins éditoriales et promotionnelles, pour la durée du Concours définie dans l’article 2 du présent Règlement, prolongée de 12 mois à l’issue de celui-ci, et pour le monde entier. Cette licence autorise les Organisateurs à reproduire les projets présélectionnés et à les présenter dans tous communiqués et articles de presse, documents publicitaires, brochures, ou tous documents et actions de communication et promotion de la Soli’Jam.

– Les Organisateurs seront donc libres de diffuser tout projet ou élément de projet présélectionné auprès des différents supports de presse écrits ou électroniques, à la télévision ou sur Internet et par tous moyens de communication au public, sous réserve de mentionner le nom du Candidat, et sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou un avantage.

Les Organisateurs se réservent la possibilité, à la fin de ladite licence, de se rapprocher des Candidats afin de leur proposer un partenariat selon les modalités et les conditions à définir.

ARTICLE 8. DISPONIBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ

La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel empêchant le bon déroulement du concours que ce soit au niveau du dépôt des dossiers de candidatures ou lors du déroulement des votes.

Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit (virus, bogue, …) occasionnée sur le système des Candidats, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les Organisateurs ne sauraient pas être tenus pour responsables en cas de survenance d’événements présentant le caractère de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours.

De même, les Organisateurs ne sauraient pas être tenus pour responsables si en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté les sessions de vote permettant l’élection des Gagnants devaient être modifiées, suspendues, reportées, prolongées, écourtées ou annulées partiellement ou totalement.

Les Organisateurs ne sauraient pas être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, le présent concours devait être modifié, suspendu, reporté, prolongé, écourté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par les Organisateurs sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du présent Règlement.

En cas d’annulation obligatoire de Soli’Jam par un décret national officiel, les participants se verront rembourser la somme qu’ils ont versé afin de participer à l’événement. Seuls les tickets d’entrée à la Jam seront remboursés, si des billets d’avion ou de train ont été réservés, ceux-ci sont aux frais du participant.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Candidats personnes physiques sont informés que les données personnelles renseignées sur le formulaire d’inscription et dans le dossier de candidature sont traitées aux fins d’organisation du présent concours auquel ils ont consenti à participer. Leurs données personnelles peuvent également être diffusées au public aux fins de communication et de promotion des projets présentés au concours.

Les données susvisées seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la fin du concours.

Les données personnelles seront communiquées aux Organisateurs et leurs partenaires, au Jury ainsi qu’aux prestataires techniques et juridiques nécessaires à l’organisation de la Soli’Jam.

Les éventuels transferts de données effectués vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Les Candidats peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en adressant leur demande à l’adresse électronique suivante : soli.gamejam@gmail.com.

ARTICLE 10. CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur la Plateforme et il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de Soli’Jam sur l’adresse mail soli.gamejam@gmail.com. Une seule demande par Candidat (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site Internet www.solijam.com

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Ce concours et son règlement sont soumis au droit français et les juridictions françaises seront compétentes pour connaître des litiges nés de La Soli’Jam.

ARTICLE 12. ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS

Le fait de participer au concours implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.

Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 15 jours à partir de la date de clôture de La Soli’Jam, le cachet de la poste faisant foi.

Les Organisateurs se réservent le droit d’effectuer des ajouts, modifications, changements ou améliorations aux conditions de La Soli’Jam, notamment le biais d’une modification du Règlement ou de mettre fin à La Soli’Jam, le tout avec ou sans notification préalable. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, fera l’objet d’un règlement à l’amiable avec les Organisateurs.

Le présent accord ne crée pas de relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de franchise entre les Organisateurs et les Candidats. Aucun Candidat n’est ou ne devient employé de l’autre partie en vertu de l’existence ou de la mise en œuvre du présent Règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification du Candidat ou de l’équipe qu’il représente.